Assurance malus : Des solutions d’assurance auto, moto, santé, habitation en ligne.
Icône RSS Icône Accueil
  • Comment résilier une assurance automobile avec la loi CHATEL ?

    Posté le 30/12/2008 - 16:21 Sophie Pas de commentaires

    loi-chatelLa loi CHATEL permet de résilier un contrat d’assurance automobile, avant son terme : le contrat est résilié à la date de demande de l’assuré par l’envoi d’une lettre recommandée. Un délai de dénonciation de 1 mois court à partir de la date d’envoi du courrier de dénonciation en AR (cachet de la poste faisant foi).
    Article L113-15-1 du Code des Assurances

    Pour les contrats d’assurance à tacite reconduction couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, la date limite d’exercice par l’assuré du droit à dénonciation du contrat doit être rappelée avec chaque avis d’échéance annuelle de prime ou de cotisation. Lorsque cet avis lui est adressé moins de quinze jours avant cette date, ou lorsqu’il lui est adressé après cette date, l’assuré est informé avec cet avis qu’il dispose d’un délai de vingt jours suivant la date d’envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste.
    Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, l’assuré peut mettre un terme au contrat, sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction en envoyant une lettre recommandée à l’assureur. La résiliation prend effet le lendemain de la date figurant sur le cachet de la poste.
    L’assuré est tenu au paiement de la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru, période calculée jusqu’à la date d’effet de la résiliation. Le cas échéant, l’assureur doit rembourser à l’assuré, dans un délai de trente jours à compter de la date d’effet de la résiliation, la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, période calculée à compter de ladite date d’effet. A défaut de remboursement dans ces conditions, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal.
    Les dispositions du présent article ne sont applicables ni aux assurances sur la vie ni aux contrats de groupe et autres opérations d’assurance collectives.

    Article L113-16 du Code des Assurances

    En cas de survenance d’un des événements suivants : - changement de domicile
    - changement de situation matrimoniale
    - changement de régime matrimonial
    - changement de profession
    - retraite professionnelle ou cessation définitive d’activité professionnelle

    Le contrat d’assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu’il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle. La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les trois mois suivant la date de l’événement. La résiliation prend effet un mois après que l’autre partie au contrat en a reçu notification. L’assureur doit rembourser à l’assuré la partie de prime ou de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru, période calculée à compter de la date d’effet de la résiliation. Il ne peut être prévu le paiement d’une indemnité à l’assureur dans les cas de résiliation susmentionnés. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

    Publicité

  • Comment calculer le bonus/malus automobile ?

    Posté le 27/12/2008 - 11:42 Marc Pas de commentaires

    bonus-malus-assurancejpgLe coefficient de réduction majoration (CRM) est calculé par le Code des Assurances. Il permet à votre assureur de réévaluer chaque année votre contrat d’assurance à la hausse ou à la baisse, suivant la qualité de votre conduite. De plus, l’indice de bonus ou malus, vous aidera à renégocier à la baisse un nouveau contrat d’assurance.

    Le bonus se calcule suivant un coefficient fixe. Un conducteur débutant aura un coefficient de 1, soit un indice nul. Après chaque année de conduite sans accidents, cet indice sera multiplié par 0,95.

    1,00 x 0,95 = 0,95 (pour la première année)
    0,95 x 0,95 = 0,90 (pour la deuxième année)
    0,90 x 0,95 = 0,85 (pour la troisième année)
    0,85 x 0,95 = 0,80 (pour la quatrième année)
    0,80 x 0,95 = 0,76 (pour la cinquième année)
    0,76 x 0,95 = 0,72 (pour la sixième année)
    0,72 x 0,95 = 0,68 (pour la septième année)
    0,68 x 0,95 = 0,64 (pour la huitième année)
    0,64 x 0,95 = 0,60 (pour la neuvième année)
    0,60 x 0,95 = 0,57 (pour la dixième année)
    0,57 x 0,95 = 0,54 (pour la onzième année)
    0,54 x 0,95 = 0,51 (pour la douzième année)
    0,51 x 0,95 = 0,50 (pour la treizième année)

    Jusqu’à un maximum de 0,50 après treize années de conduite sans accident.

    Le malus se calcule suivant votre responsabilité durant un accident. Trois cas de figures se présentent alors : votre responsabilité est nulle (coefficient nul), la responsabilité est partagée entre les conducteurs (coefficient 1,125), votre responsabilité est totale (coefficient 1,25).

    Dans le cas d’une responsabilité totale d’un conducteur ayant trois années de bonus derrière lui, le malus se calculera ainsi :

    0,95 x 1,25 = 1,18

    Ne sont considérés par l’indice de malus uniquement les évènements survenus pendant la conduite. Le vol de votre véhicule ou sa détérioration par un tiers ne sera donc pas pris en compte.

    Publicité