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  • Lexique de l’assurance

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    Agent général :

    Il représente exclusivement une compagnie. Cette dernière lui délègue le pouvoir de souscrire des contrats, d’encaisser des primes et de régler des sinistres.

    Agira:

    Association pour la Gestion des Informations sur le Risque Automobile. La tarification d’un contrat automobile repose sur un certain nombre de critères et, en particulier, sur les antécédents de l’assuré en matière de sinistres. AGIRA permet aux compagnies d’échanger des informations sur les antécédents de leurs clients automobile notamment pour les contrats résiliés ou suspendus. Son utilisation généralisée est reconnue et acceptée par la Loi Informatique et libertés pour son rôle “moralisateur” dans la mesure ou il est destiné à identifier les fausses déclarations qui pénalisent la collectivité.

    Antécédents :

    Informations relatives au “passé de l’assuré”. Lors de l’établissement d’un contrat il vous sera demandé de faire état de vos antécédents afin que l’assureur puisse, à la lumière de votre historique en tant qu’assuré (et de votre bonus), évaluer le risque et vous donner un tarif correspondant à votre situation.

    Assuré :

    Ou encore le preneur d’assurance suivant une récente terminologie. C’est le propriétaire du véhicule assuré et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne qui est transportée à titre gratuit

    En habitation, l’assuré, c’est le preneur d’assurance, son conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs célibataires résidant sous le même toit, à l’adresse indiquée sur le contrat. Mais c’est aussi tout autre personne résidant en permanence sous le même toit, à l’adresse indiquée sur les conditions particulières, les gardes bénévoles et les aides occasionnelles.

    Attestation d’assurance :

    L’Article R211-17, précise que ce document vaut comme justificatif d’assurance pendant sa période de validité. Sur le territoire national, la période de validité de l’attestation d’assurance est prorogée d’un mois à partir de la date d’expiration.

    Avenant :

    Lorsque les conditions initiales de votre contrat sont revues: déménagement, changement de véhicule… votre assureur émet un avenant (un remplacement), afin de valider votre nouvelle situation et vos garanties. L’avenant, tout comme le contrat initial, doit être signé par l’assuré et l’assureur, car l’avenant représente une preuve de la modification du contrat. Il évite la rédaction complète d’un nouveau contrat.

    Avis d’échéance :

    Courrier par lequel l’assureur vous réclame le paiement de votre prime d’assurance. Vous avez, au terme du code des Assurances, 10 jours pour régler votre prime à compter de la date d’échéance.

    Assitance :

    Contrairement à l’assurance, l’assistance agit dès qu’on fait appel à elle en mettant en oeuvre différents moyens humains, techniques et accessoirement financiers. Elle intervient dans le cadre du voyage dès lors que l’assuré se trouve dans une situation d’accident ou d’incident.

    L’assistance peut apporter :

    - Une aide médicale avec si nécessaire le transfert et le rapatriement éventuel du malade ou blessé vers un établissement de soins adaptés, y compris en France

    - L’avance ou le remboursement des frais engagés dans ce domaine.

    - La remise d’un titre de transport pour un retour anticipé suite au décès d’un membre de sa famille ou au contraire à l’un de ses proches pour une visite en cas d’hospitalisation sur place.

    - Une aide technique pour son véhicule à la suite d’un accident ou d’un incident, plus l’acheminement à destination des bénéficiaires.

    - Une aide juridique en cas de problèmes avec les autorités locales (avocat, caution pénale).

    Bénéficiaire :

    Personne physique ou morale au profit de laquelle l’assurance a été contractée. Elle peut être nommément désignée aux conditions particulières du contrat ou bien apparaître dans les conditions générales sous les termes de: conjoint survivant, d’ayants droit, ou encore d’ héritier né ou à naître…Le bénéficiaire recevra l’indemnité due par l’assureur en cas de réalisation du risque assuré.

    Bonus / Malus :

    C’est le terme qui désigne le système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction de la survenance (ou non) de sinistre. C’est un élément central dans la tarification de votre véhicule dans la mesure ou l’application de ce coefficient peut diminuer de moitié votre cotisation (0.50 de bonus). C’est “une note” qui vous est personnelle et qui reflète votre historique en tant que conducteur.

    Catastrophes naturelles :

    Tous les événements qui revêtent par leur importance ou leur étendue un risque catastrophique. Ce sont certains événements naturels, tels que les cyclones, les inondations, les secousses sismiques. Ils sont imprévisibles. Pour que le contrat d’assurance fonctionne et que la garantie soit accordée dans le cadre de ces événements il faut que l’état de catastrophe naturelle soit constaté par un arrêté Interministériel publié au Journal Officiel. Dans la pratique ce n’est, hélas, pas toujours le cas, et des “micro-catastrophes naturelles” très localisées ne donnent pas toujours lieu à publication au Journal Officiel alors que les dégâts sont importants.

    Certificat d’assurance :

    Tout véhicule de moins de 3.5 Tonnes, non immatriculé en W, doit apposer sur le pare brise de son véhicule un document légal devant indiquer la période de validité de l’assurance. Néanmoins, aucune infraction ne sera relevée dans le mois qui suit la fin de la période de validité.

    Clause :

    Disposition particulière d’une police d’assurance détaillant le fonctionnement d’une garantie, ou bien précisant la nature des engagements réciproques de l’assureur et de l’assuré.

    Codes des assurances :

    Ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d’assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.

    Coefficient de réduction / majoration (CRM) :

    Il s’agit du terme technique qui désigne ce que l’on appelle couramment “Bonus / Malus”. Le coefficient de réduction / majoration est un coefficient multiplicateur qui s’applique sur votre prime auto ou moto. Il permet d’octroyer une réduction aux bons conducteurs et de majorer les primes des personnes causant des sinistres. La cotisation à payer à chaque échéance annuelle est influencée par la baisse ou la hausse de cet indicateur qui reflète votre ” bonne conduite”. La réduction maximale est de 0.50, soit 50% de réduction sur la prime de référence.

    Conditions générales :

    C’est le mode d’emploi de votre contrat. Ce sont les règles qui régissent, dans le cas général, votre contrat. Elles s’appliquent à l’ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties. Vous aurez peut-être l’explication du fonctionnement d’une garantie que vous n’avez pas souscrite , pour savoir si cette garantie est souscrite, il faut se reporter à vos conditions particulières.

    Conditions particulières :

    Contrairement aux Conditions Générales, les Conditions Particulières vous sont personnelles. Elles définissent les garanties pour lesquelles vous avez opté. Vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales pour avoir plus de précisions sur leur fonctionnement.

    Constat à l’amiable :

    C’est un document à remplir avec la personne avec laquelle vous avez eu un sinistre (soit auto, soit dégâts des eaux). L’avantage de ce document est de regrouper sur une seule et même page l’ensemble des informations utiles à votre indemnisation (Lieu du sinistre, date, heure, circonstances…), son inconvénient, c’est son caractère irrévocable dès lors qu’il est signé des deux parties en présence. Soyez donc attentif lorsque vous complétez un constat amiable.

    Courtier d’Assurance :

    Le courtier d’assurances est un intermédiaire qui met en relation son client (l’assuré) et un assureur de son choix (compagnie d’assurance, mutuelle, organisme de prévoyance) en vue de la couverture d’un ou de plusieurs risques. Le courtier représente son client, le conseille, négocie avec les sociétés d’assurance de son choix ou sélectionnées par son client et l’assiste pour le règlement des sinistres.

    Courtier Grossiste :

    Le courtier grossiste a pour spécificité de concevoir et placer auprès des compagnies des produits d’assurance originaux à destination de clientèles ciblées généralement peu ou pas couvertes par les offres standard. L’objectif étant “d’être là où les autres ne sont pas “. C’est ce que l’on appelle une stratégie de ” niche “.

    Date d’effet :

    La date d’effet est la date à partir de laquelle les garanties d’un contrat produisent leur effet. C’est la date à partir de laquelle le contrat débute.

    Déchéance :

    Sanction prise par l’assureur à l’encontre de son assuré pour des faits postérieurs au sinistre. Exemples de causes de déchéance: les déclarations mensongères, la condamnation de l’assuré pour conduite en état d’ivresse… Tous les cas de déchéance doivent être prévus dans votre police d’assurance, ils sont inopposables à la victime qui doit être indemnisée de ses dommages. L’assureur se retournera contre son assuré pour exiger le remboursement des sommes versées.

    Défense recours :

    Cette garantie, d’ordre juridique, est généralement incluse d’office dans les contrats auto. Elle s’exerce, la plupart du temps, dans le cadre des dommages garantis et comporte 2 parties:

    • La Défense Pénale: l’assureur prend en charge les frais de défense de l’assuré à concurrence d’une somme généralement précisée aux conditions particulières. En aucun cas l’amende infligée à l’assuré ne peut être garantie si ce dernier est condamné par les tribunaux devant lesquels il est cité.
    • Le recours contre le responsable: l’assureur exerce, à ses frais, pour le compte de son assuré ou des personnes transportées gratuitement dans le véhicule, le recours contre le responsable de l’accident, ce recours étant fait soit amiablement soit judiciairement.

    Épave :

    Lorsque le coût des réparations suite à un sinistre automobile garanti dépasse la valeur du véhicule au jour du sinistre, le véhicule est déclaré épave (V.E.I = Véhicule Économiquement Irréparable) par l’expert qui plafonne son évaluation à la Valeur à dire d’expert .

    Fond de garantie automobile :

    Le FGA a été créé le 31.12.51. Ce n’est pas un organisme d’assurance. Il a pour but de dédommager les victimes d’accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur lorsque l’auteur responsable est inconnu, non assuré ou insolvable. Il ne dispense pas pour autant les responsables des conséquences de leur responsabilité, car ceux-ci doivent rembourser au FGA les sommes avancées pour leur compte.

    Franchise :

    Part des dommages qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. La franchise est contractuellement prévue aux conditions particulières ou générales. Elle s’exprime soit en pourcentage du montant du sinistre, soit en indice (pour les contrats habitation, entreprise…), ou encore en montant fixe.

    Gravage / Marquage :

    Le gravage consiste à marquer un véhicule (avec son numéro de moteur ou les 7 derniers chiffres du numéro de série). Pour les automobiles, le gravage s’effectue sur toutes les vitres. Pour les motos; le gravage se fait sur 11 points du véhicule. Les informations sont mises en mémoire dans un fichier informatique qui est accessible aux forces de police, gendarmerie, douanes, assureurs… Le tatouage complique la revente et permet de retrouver le véhicule plus facilement, il décourage les voleurs qui doivent démonter les parties tatouées afin de les remplacer.

    IARD :

    Incendie, Accidents, Risques Divers: cette abréviation est couramment employée sur les documents qui vous sont adressés, elle désigne une branche, une catégorie d’assurance dommage et , généralement, la branche à laquelle appartient votre contrat: en l’occurrence, la protection des biens. La branche VIE est une autre branche regroupant les contrats de placements, de retraite, de prévoyance et de manière plus générale tous les contrats attachés à la protection de la personne.

    Nullité :

    C’est la sanction qui prive l’assuré des garanties un contrat. Elle est appliquée si il s’avère que l’assuré à volontairement fait une fausse déclaration sur ses antécédents ou sa situation personnelle.

    Relevé d’informations :

    C’est un document qui retrace l’historique en tant qu’assuré automobile. Il fait état des sinistres, du bonus/Malus (ou coefficient de réduction majoration) et remonte sur des périodes qui sont variables en fonction des compagnies (entre 2 et 5 ans). L’assureur est obligé de délivrer un relevé d’informations contenant les renseignements suivants: le ou les conducteurs habituels désignés, les sinistres enregistrés, leur nombre, nature, part de responsabilité et l’identité du conducteur responsable et enfin le coefficient de réduction/majoration.

    Résiliation :

    L’acte par lequel l’assuré, ou l’assureur, mettent fin aux contrats qui les lient.

    Responsabilité civile :

    Est civilement responsable, la personne physique ou morale obligée, par la règle de droit, de réparer tout ou partie d’un dommage qu’elle a causé à un tiers. Votre contrat habitation couvre votre responsabilité civile vie privée celle de votre conjoint, de vos enfants, mais aussi celle des animaux dont vous êtes responsable pour les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers. Pour l’automobile, la responsabilité civile (ce que l’on appelle “le tiers”) est obligatoire depuis le 27/02/1958. Vous êtes obligé de vous assurer pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers.

    Risque :

    Événement incertain contre la réalisation duquel on s’assure. Par extension, les assureurs appellent risque, le bien sur lequel porte l’assurance.

    Sinitre :

    C’est le risque qui se réalise: l’incendie, le vol, l’accident… C’est pour vous prémunir de leurs conséquences que vous souscrivez une assurance.

    Souscripteur :

    Personne physique ou morale qui, en signant le contrat, adhère pour elle-même et pour les assurés aux Conditions Générales et Particulières d’un contrat.

    Tacite reconduction :

    La majorité des contrats prévoit cette clause qui vous permet de voir renouveler, chaque année, vos contrats sans que vous ayez à en faire expressément la demande. En revanche, n’oubliez pas qu’il faudra faire une demande de résiliation, pour mettre fin à votre contrat.

    Taxes

    Bien que vos primes d’assurances ne soient pas assujetties à la TVA, vous remarquerez sur vos appels de cotisation que la ligne “taxes” prend de la place ! Il faut savoir que votre assureur n’est, généralement, que le collecteur de ces fonds qui sont destinés à plusieurs organismes. Il faut compter premièrement avec la taxe fiscale de 18% applicable sur toutes les garanties, ensuite viennent les contributions au profit de la sécurité sociale 15% et au profit du Fonds de garantie Automobile 1.90% prélevés sur la garantie responsabilité civile. Enfin, vient la taxe attentat applicable aux assurances de biens environ 1,5 euro.

    Ticket modérateur :

    C’est ce qui reste à la charge de l’assuré social. C’est donc l’écart entre le tarif de convention et le montant remboursé par la Sécurité Sociale. C’est ce qui n’a pas été remboursé par la Sécurité Sociale et qui peut faire l’objet d’un remboursement complémentaire grâce à une complémentaire maladie (une mutuelle).

    Valeur à neuf :

    En habitation, la valeur d’usage ne permet pas toujours à l’assuré de reconstruire sans supporter personnellement la charge financière correspondant à la dépréciation (vétusté) du bien endommagé. La majorité des contrats habitations (à vérifier sur votre contrat) prévoient une clause “Valeur à neuf” afin que vous soyez indemnisé en valeur de reconstruction au prix du neuf au jour du sinistre. (Attention, cette clause ne s’applique pas à toutes les garanties)

    Valeur d’usage :

    C’est la valeur de remplacement du bien au jour du sinistre, vétusté déduite.

    Valeur agréée :

    C’est la valeur déterminée contractuellement par un expert. Dans le cadre d’un contrat habitation, et au delà d’un certain capital mobilier, il est intéressant pour l’assuré de faire réaliser une expertise par un expert agréé par sa compagnie d’assurances. En effet, les sommes dues en cas de sinistre seront celles prévues au contrat, expertise à l’appui. A la différence d’un contrat habitation classique dans lequel la valeur assurée fait l’objet de l’application d’une vétusté.

    Valeur de remplacement :

    C’est le montant, éventuellement corrigé du taux d’évolution du modèle, qui est nécessaire pour l’achat d’un véhicule de même caractéristique (au jour du sinistre).

    Valeur vénale :

    C’est le prix auquel le propriétaire aurait pu vendre le véhicule si l’accident ne s’était pas produit. Elle est déterminée selon l’Argus et les frais de remise en état éventuels. C’est la valeur à neuf moins la vétusté.

    Vétusté :

    C’est la dépréciation d’un bien. C’est un abattement contractuel qui est appliqué sur votre indemnité en fonction de l’âge, de l’état, du bien sinistré. Elle est soit, fixée à dire d’expert, soit, appliquée selon les termes de votre contrat qui peut prévoir une clause adaptée.

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